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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les problemes de transport rencontres par les etudiants a la Reunion. Compte tenu du fait que le ramassage scolaire est limite aux eleves du primaire et du secondaire, les etudiants contraints a effectuer des deplacements interurbains pour suivre la formation desiree doivent faire face a de lourdes depenses de transport. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'abonder les bourses d'etudes des etudiants originaires des DOM d'un correctif afin d'assurer une plus large egalite des chances.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conscient de la charge financiere que represente pour les familles modestes l'acces de leurs enfants a l'enseignement superieur, le ministere de l'education nationale et de la culture a, depuis longtemps, pris en compte les frais engages par les etudiants pour se rendre dans leur etablissement. En effet, deux points de charge supplementaires sont accordes par le bareme des bourses d'enseignement superieur sur criteres sociaux lorsque le domicile familial du candidat boursier est eloigne de plus de 30 kilometres de la ville universitaire frequentee. En outre, un point de charge supplementaire est attribuee quand cette distance depasse 300 kilometres. Ainsi, un etudiant des departements d'outre-mer qui vient etudier en metropole beneficie au titre de l'eloignement de trois points de charge. Ces mesures, qui s'appliquent a l'ensemble des etudiants susceptibles d'etre boursiers, ont notamment pour effet d'augmenter le niveau de l'aide percue. En outre, le ministere de l'education nationale et de la culture souhaite encore mieux prendre en consideration le facteur distance dans les modalites d'attribution des bourses d'enseignement superieur sur criteres sociaux. Ainsi, a compter de la rentree universitaire 1993, cette distance de 300 kilometres separant le domicile familial de l'etudiant de son lieu d'enseignement est ramenee a 250 kilometres. Dans ces conditions, il n'est pas actuellement envisage de prendre une mesure particuliere pour les etudiants originaires des departements d'outre-mer.
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