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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'accroissement de la delinquance aux abords immediats des ecoles a la Reunion. En effet, les enseignants et parents d'eleves deplorent le climat d'insecurite qui tend a s'instaurer aux abords des etablissements scolaires en raison, d'une part, de la multiplication des actes de vandalisme perpetres a l'encontre des biens publics et prives (degradation du materiel scolaire et des voitures des enseignants) et, d'autre part, des rackets dont sont victimes les eleves. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de renforcer la protection des personnes et biens ci-dessus mentionnes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La securite aux abords des etablissements scolaires est une preoccupation constante des pouvoirs publics. Ce souci est reaffirme de maniere precise par le plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992. C'est ainsi que la mesure no 11 concernant le renforcement de la securite aux abords des etablissements scolaires et universitaires tend a developper les relations entre les responsables de la securite et l'education nationale par la constitution de groupes operationnels comprenant des interlocuteurs permanents charges d'echanger les informations necessaires a l'etablissement d'un diagnostic de securite et a l'elaboration de plans d'actions concretes. La mise en place progressive de ces structures est de nature a repondre aux preoccupations legitimes exprimees par l'honorable parlementaire, dans la mesure ou elle permet une meilleure gestion des periodes a risque d'une journee ou d'une semaine scolaire et d'accroitre la rapidite d'intervention en cas de conflits a proximite de l'etablissement. En ce qui concerne plus precisement les etablissements scolaires de l'ile de la Reunion, le prefet et le recteur de l'academie ont organise plusieurs rencontres de travail regroupant magistrats, responsables de la police et de la gendarmerie, representants des parents d'eleves et enseignants. Lors de ces reunions, les chefs d'etablissement ont ete invites a faire preuve de la plus grande fermete, notamment en portant plainte systematiquement en cas d'incidents graves. Par ailleurs, la mise en place des comites d'environnement social a ete encouragee et developpee, afin de favoriser le dialogue entre les services de l'education nationale, les autres services exterieurs de l'Etat, les collectivites territoriales et les usagers. Enfin, les exactions commises dans plusieurs etablissements scolaires ou a proximite, au cours du mois de septembre 1992, etaient principalement liees a une agitation consecutive a des revendications conjoncturelles. S'il est donc important de rester particulierement vigilant a toutes les atteintes a la securite des eleves et du personnel enseignant, les efforts quotidiens pour assurer la surveillance des entrees et des sorties d'ecoles et le renforcement des patrouilles aux environs de celles-ci demontrent, si besoin en etait, l'attention particuliere que les pouvoirs publics portent a ce probleme. Sur un plan general, un effort particulier a, d'ailleurs, ete fait en 1992 pour renforcer les effectifs de police urbaine a la Reunion, notamment pas l'affectation de cinq inspecteurs supplementaires et de vingt-huit fonctionnaires en tenue. Pour accompagner le retrait progressif de la CRS, une deuxieme section d'intervention a ete creee en 1992 au sein du corps urbain (la premiere l'a ete en 1991) et dotee de trente-sept fonctionnaires. Une troisieme section de trente-quatre fonctionnaires devrait l'etre au cours du deuxieme semestre 1993. Enfin, l'affectation a partir de novembre 1992, de dix fonctionnaires administratifs, en application du plan d'action pour la securite, permettra la reaffectation a des missions operationnelles de voie publique d'autant de fonctionnaires de police active qui se consacraient a des taches administratives. Ces mesures faciliteront l'intensification par la police nationale de son action de prevention.
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