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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Lapaire appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les violations des droits de l'homme constatees en Haiti par les organisations humanitaires depuis la destitution de Jean-Bertrand Aristide de la presidence de la Republique haitienne. Ainsi, depuis septembre 1991, un orphelinat fonde a Port-au-Prince en 1986 par le president destitue, est-il l'objet de violences reiterees au mepris de la vie des enfants et du personnel. Dans tout Haiti, les forces de securite commettent des violations generalisees des droits de l'homme en pratiquant des executions extrajudiciaires, des tortures, des arrestations de masse sans mandat En consequence, il lui demande de lui preciser la position de la France a cet egard et ses actions et intentions pour contribuer au reglement de cette crise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des droits de l'homme en Haiti et lui demander des precisions sur la position francaise a cet egard. C'est avec une profonde preoccupation que la France constate l'etendue des violations des droits les plus elementaires en Haiti. En effet, le putsch du 30 septembre 1991 a donne lieu a un etat de fait contraire au droit, caracterise par la generalisation de la repression et le retour a l'ordre macoute, de sinistre memoire. Aussi des instructions ont-elles ete donnees a notre ambassade afin qu'elle suive ces questions avec une attention toute particuliere. De plus, notre pays est intervenu a plusieurs reprises en faveur de personnes directement menacees. Mais son action s'inscrit, egalement dans un cadre multilateral. Des le debut de la crise, la France a apporte son soutien a l'Organisation des Etats americains (OEA). Cette derniere a envoye sur place une mission civile qui est chargee, en particulier, d'observer les problemes lies aux droits de l'homme. Par ailleurs, la France a coparraine avec ses partenaires des Douze deux resolutions de l'assemblee generale des Nations unies, intitulees « La situation de la democratie et des droits de l'homme en Haiti », en date respectivement du 11 octobre 1991 et du 25 novembre 1992. Enfin, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a nomme un rapporteur special charge d'observer l'evolution d'Haiti dans ce domaine. Il n'en demeure pas moins que la situation actuelle trouve son origine dans l'etat de non-droit qui prevaut dans ce pays a la suite du putsch. Le retablissement de l'ordre democratique constitue ainsi la reponse de fond aux violations graves dont ces droits font l'objet en Haiti. Aussi la France n'a-t-elle cesse, des le debut de la crise, d'agir avec determination dans ce but. Elle a condamne fermement le coup d'Etat et demande le retour des autorites constitutionnelles. La cooperation bilaterale a ete suspendue a l'exception de l'aide humanitaire et les avoirs publics haitiens ont ete geles. La France apporte son appui aux autorites legitimes et agit aupres de la communaute internationale pour que les sanctions decidees par l'OEA a l'encontre des putschistes dans ses resolutions des 3 et 8 octobre 1991 soient appliquees avec fermete.
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