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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de mieux prendre en compte, pour le calcul de la retraite, les annees que les meres de famille ont consacrees a l'education de leurs enfants. Jusqu'a present, ces annees ne donnent pas droit, en effet, a l'attribution de points de retraite. Il apparait opportun de reconnaitre le role essentiel joue par ces meres qui ont cesse leur activite professionnelle pour elever leurs enfants et, a cet effet, de leur attribuer des points ameliorant ainsi le montant de leur pension vieillesse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concretes qu'il envisage de prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Plusieurs dispositions sont deja intervenues pour permettre aux meres de famille d'acquerir des droits personnels a pension de vieillesse. C'est ainsi que toute femme ayant, ou ayant eu la qualite d'assuree, a titre obligatoire ou volontaire, peut beneficier d'une majoration de deux ans d'assurance par enfant eleve, a sa charge ou a celle de son conjoint, pendant au moins neuf ans avant qu'il atteigne son seizieme anniversaire. D'autre part, les personnes isolees (ou, pour un couple, l'un ou l'autre de ses membres n'exercant pas d'activite professionnelle) ayant, soit un enfant de moins de trois ans, soit trois enfants, beneficiaires de l'allocation au jeune enfant, du complement familial ou de l'allocation parentale d'education et dont les ressources sont inferieures a un certain plafond, sont affiliees obligatoirement a l'assurance vieillesse a la charge exclusive des organismes debiteurs des prestations familiales. Par ailleurs, une possibilite d'adhesion a l'assurance volontaire vieillesse a ete ouverte, sous certaines conditions, aux meres de famille qui ne relevent pas, a titre personnel, d'un regime obligatoire d'assurance vieillesse. Les interessees peuvent ainsi acquerir des droits personnels a retraite au titre de leurs activites familiales comme si elles cotisaient au titre d'une activite salariee. Enfin les femmes ayant eu ou ayant eleve au moins trois enfants beneficient d'une majoration de 10 p 100 du montant de leur pension. les perspectives financieres a moyen et long terme de nos regimes de retraite et notamment du regime general d'assurance vieillesse, ne permettent pas d'envisager la creation de nouveaux droits propres pour les femmes, en particulier sous forme de droits gratuits.
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