9ème législature

Question N° : 63443	de  M.   Ueberschlag Jean ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4946
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1993  page :  738
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Frais medicaux et chirurgicaux
Analyse :	Meningite purulente infantile. haemophilus influenzae type B. vaccin
Texte de la QUESTION :	M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le taux inquietant de cas de meningites purulentes chez les enfants de moins de cinq ans : soit environ 20 cas par semaine. En Finlande, en 1986 lors de la premiere annee de commercialisation du vaccin contre l'Haemophilus influenzae type B, virus responsable des meningites, 180 cas avaient ete recences. Or les statistiques effectuees quatre ans plus tard (novembre 1990) ne revelaient plus que 10 cas. Le 6 fevrier 1992, lors de la commercialisation du vaccin en France, les pediatres ont propose systematiquement la vaccination des enfants en consultation. Il s'avere cependant que le cout du vaccin, quelque peu onereux pour des familles defavorisees, ne permette pas d'assurer une vaccination systematique des enfants. Lorsqu'on prend en consideration les graves consequences pour un enfant qui contracte le virus HIB, et connaissant a present l'efficacite prouvee du vaccin, il lui demande s'il n'envisage pas de le rendre obligatoire avec une prise en charge, meme partielle, par la securite sociale.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les deux vaccins HiBest des laboratoires Pasteur Vaccins et ACT-HIB des laboratoires Pasteur-Merieux ont obtenu une autorisation de mise sur le marche le 6 fevrier 1992. En l'etat actuel de la legislation, seul le laboratoire titulaire de l'autorisation de mise sur le marche a la possibilite de demander l'admission au remboursement. Le laboratoire Pasteur-Merieux Serum et Vaccins a choisi de commercialiser ces deux vaccins sans attendre l'admission au remboursement, dont la demande n'a ete faite que le 6 avril 1992. La commission de transparence a donne un avis favorable lors de sa seance du 10 juin 1992 a l'inscription de ces deux specialites sur la lite des medicaments remboursables aux assures sociaux et sur la liste des produits agrees aux collectivites. L'etude finale de ce dossier sur la prise en charge par la securite sociale de ces vaccins est actuellement en cours dans les differents services des ministeres concernes.

RPR 9 REP_PUB Alsace O