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Rubrique :
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Vin et viticulture
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Tête d'analyse :
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INAO
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Analyse :
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Fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes de fonctionnement que rencontre l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Il lui rappelle que la loi no 90-558 du 2 juillet 1990 a etendu a d'autres produits agricoles et agro-alimentaires les missions devolues a l'INAO, rendant ainsi necessaire une augmentation des moyens financiers et humains de cet institut. Or, alors que l'INAO estime a 130 le nombre de nouveaux postes devant etre crees pour permettre son bon fonctionnement, a ce jour, seuls 42 postes ont ete pourvus et seulement 4 creations de postes sont prevues pour 1993 soit un deficit de 84 emplois. De surcroit, depuis plusieurs annees, de nombreuses taches permanentes sont assurees par du personnel sous contrat a duree determinee, faute de creation de postes. Aussi il lui demande, quelles mesures il envisage de prendre pour apporter une solution rapide a ces problemes de fonctionnement et repondre aux attentes des professionnels et des personnels de l'INAO.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 a elargi le champ des competences de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) qui, pour y faire face, a beneficie depuis d'une augmentation sensible de son budget de fonctionnement. L'ajustement des moyens de l'INAO a ses nouvelles missions constitue en effet une haute priorite liee a l'importance de la valorisation des produits d'appellation d'origine dans le contexte difficile que connait l'agriculture. Les budgets 1991 et 1992 ont ainsi permis de renforcer les effectifs de l'institut, grace a la creation de quarante-deux postes nouveaux et a la transformation de six postes existants. Pour 1993, le projet de budget prevoyait initialement la creation de quatre postes nouveaux. La necessite d'accentuer cet effort a ete largement evoquee a l'occasion de la discussion budgetaire a l'Assemblee nationale. Le ministere de l'agriculture et du developpement rural a donc decide, repondant ainsi a la preoccupation de l'honorable parlementaire, d'augmenter la subvention d'exploitation de l'institut de quatre millions de francs, ce qui autorisera notamment quatre creations de postes supplementaires et six transformations de postes de secretaire en redacteur-secretaire. Ces mesures supplementaires permettront a l'INAO de mieux repondre a ses missions nouvelles et cette demarche sera poursuivie lors des prochains exercices budgetaires.
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