9ème législature

Question N° : 63449	de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour la démocratie française - Oise )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et développement rural
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4948
	Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5827
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Protection
Analyse :	Rodeo. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la pratique du rodeo sur le territoire francais. Le rodeo est un spectacle particulierement traumatisant pour les animaux qui en sont les victimes. Les chevaux sont excites par des coups de pieds et d'eperons, leurs ruades sont obtenues en placant une sangle qui leur comprime l'abdomen et les parties genitales pour les males. Les veaux sont captures au lasso en pleine course et sont violemment jetes a terre par une torsion de la tete et de la queue. A cause de ces traitements, les animaux sont souvent blesses et victimes de fractures multiples. Il lui demande quels controles veterinaires precis sont pratiques afin d'assurer aux animaux concernes un minimum de securite et quel est le jugement qu'il porte sur ce type de manifestation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il n'existe pas de dispositions specifiques concernant les spectacles de rodeo. Toutefois la reglementation generale relative a la protection des animaux reprime les coups, blessures, mauvais traitements ou absence de soin dont ils seraient victimes, ainsi que les delits vises a l'article 453 du code penal. En application de ce principe general un decret interdit l'utilisation d'animaux dans les spectacles susceptibles d'occasionner des mauvais traitements, y compris, bien entendu dans les rodeos. Les sanctions peuvent, aussi bien dans le cas de ces mauvais traitements que dans celui d'actes consideres comme de cruaute, ou cette regle ne serait pas respectee, induire des amendes severes suivant la gravite de l'infraction. En outre, des prescriptions reglementaires precisent les conditions d'hebergement et de transport des animaux, la reglementation sanitaire fixant quant a elle, selon les especes considerees, des obligations pour la tenue de ces manifestations, liees par exemple a la provenance des animaux ou aux vaccinations.

UDF 9 REP_PUB Picardie O