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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Police. reconnaissance de la nation
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Auberger demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre quand le Gouvernement envisage de mettre a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale le projet de loi no 2217 relatif a l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux fonctionnaires de police ayant pris part aux operations d'Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 1er de la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant a precise qu'il est cree pour les militaires des forces armees francaises et pour les personnes civiles de nationalite francaise definies en application de l'article L 253 un titre de reconnaissance de la nation. Les conditions donnant droit a ce titre de reconnaissance seront fixees par decret sur proposition conjointe du ministre en charge de la defense et du ministre en charge des anciens combattants.
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