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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Drouin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation difficile que vivent actuellement une partie des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui fait remarquer que l'allocation differentielle creee par la loi de finances 1992 a leur intention ne correspond pas a leur attente. En effet, un certain nombre d'entre eux, en situation de chomage de longue duree ne peuvent beneficier de l'allocation differentielle qui est limitee « aux personnes agees d'au moins cinquante-sept ans et au plus de cinquante-neuf ans ». Il lui demande, d'une part, les mesures d'equite qu'il compte proposer pour resoudre ce probleme des non-beneficiaires en situation de chomage de longue duree et, d'autre part, s'il est possible d'envisager une mesure qui satisfasse reellement leur souhait, tel le benefice d'une retraite professionnelle anticipee des l'age de cinquante-cinq ans.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les questions posees par les honorables parlementaires appellent les reponses suivantes : 1) Anciens d'Afrique du Nord - chomeurs en fin de droits : un fonds de solidarite a ete cree en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs de longue duree et est maintenant entre en vigueur. Les aides attribuees se font sous la forme d'une allocation differentielle, qui peut varier de telle sorte que les revenus mensuels de ces ressortissants ne soient pas inferieurs a une somme de reference fixee a 4 000 francs depuis le 1er janvier 1993. Par ailleurs, l'article 118 de la loi no 92-1376 du 30 decembre 1992 portant loi de finances pour 1993 (JO du 31 decembre 1992), a fixe l'age requis pour beneficier du fonds de solidarite a cinquante-six ans. Cette disposition a egalement pris effet le 1er janvier 1993. 2) Anciens d'Afrique du Nord et la retraite : le secretaire d'Etat est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant il a ete amene a regler en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme le plus sensible au niveau humain, celui des chomeurs de longue duree expose ci-dessus.
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