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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Blanc attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les ecarts importants qui existent entre les differentes prestations de services CAF allouees aux structures d'accueil et, entre autres, sur le faible montant de celle destinee aux creches parentales. En effet, celles-ci sont des creches ou les parents participent benevolement et activement a la garde de leurs enfants et a la gestion de l'association. Des lors, elles comprennent difficilement le fait d'etre penalisees au niveau du montant de la prestation de services. Cette situation est d'autant plus mal ressentie que ces structures ont contribue fortement a l'augmentation des places d'accueil creees en France. Il sollicite donc un examen attentif de ce probleme, afin d'etablir une equite financiere entre l'ensemble des modes de garde de la petite enfance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries ne meconnait pas l'interet que representent les creches parentales, ni les problemes specifiques qu'elles rencontrent. Le montant de la prestation service versee aux creches parentales, concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans, est calcule en pourcentage du prix plafond fixe par la CNAF, en fonction des couts effectifs de chacun des modes de garde. Pour l'annee 1992, ces prestations s'elevent a 55,27 francs par jour par enfant pour les creches collectives ; 50,17 francs pour les creches familiales ; 38,28 francs pour les creches parentales. Il a ete demande aux differents partenaires concernes de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problemes puisse etre effectuee dans le cadre du Fonds national d'action sociale. Enfin, l'accueil d'un enfant par une assistante maternelle agreee etait le mode le moins aide et le plus couteux, en moyenne, pour les familles, jusqu'au 1er janvier 1992. La creation de la prestation complementaire de l'AFEAMA a eu pour effet d'ameliorer le niveau des aides versees par les caisses d'allocations familiales aux parents remuneran directement une assistante maternelle. Cependant, les pouvoirs publics restent attentifs a l'evolution de la situation, et ne manqueront pas d'adapter le dispositif des aides si un desequilibre apparaissait.
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