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Texte de la QUESTION :
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M Michel Inchauspe attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur le souhait, exprime par de nombreux responsables de creches parentales, de voir ces structures davantage reconnues compte tenu de l'implication des familles et de leur importante contribution a l'augmentation des places d'accueil creees en France pour la petite enfance. Ces responsables ne comprennent notamment pas les ecarts importants qui existent entre les differentes prestations de services des caisses d'allocation familiale allouees aux structures d'accueil et, en particulier, le faible montant de cette destinee aux creches parentales, et souhaiteraient que cette distinction budgetaire disparaisse. Par ailleurs, la nouvelle prestation de 500 francs versee directement aux familles qui preferent les services d'une assistante maternelle a domicile, a entraine une concurrence directe entre l'accueil familial et l'accueil collectif. Cette nouvelle mesure apparait importante mais les familles regrettent, semble-t-il, que, a service egal, il n'y ait pas equite financiere entre l'ensemble des modes de garde de la petite enfance. Il lui demande en consequence s'il entend faire adopter les mesures necessaires a une telle harmonisation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries ne meconnait pas l'interet que representent les creches parentales, ni les problemes specifiques qu'elles rencontrent. Le montant de la prestation service versee aux creches parentales, concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans, est calcule en pourcentage du prix plafond fixe par la CNAF, en fonction des couts effectifs de chacun des modes de garde. Pour l'annee 1992, ces prestations s'elevent a 55,27 francs par jour par enfant pour les creches collectives ; 50,17 francs pour les creches familiales ; 38,28 francs pour les creches parentales. Il a ete demande aux differents partenaires concernes de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problemes puisse etre effectuee dans le cadre du Fonds national d'action sociale. Enfin, l'accueil d'un enfant par une assistante maternelle agreee etait le mode le moins aide et le plus couteux, en moyenne, pour les familles, jusqu'au 1er janvier 1992. La creation de la prestation complementaire de l'AFEAMA a eu pour effet d'ameliorer le niveau des aides versees par les caisses d'allocations familiales aux parents remuneran directement une assistante maternelle. Cependant, les pouvoirs publics restent attentifs a l'evolution de la situation, et ne manqueront pas d'adapter le dispositif des aides si un desequilibre apparaissait.
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