FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63495  de  M.   Noir Michel ( Non-Inscrit - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4969
Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5559
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Relations culturelles
Analyse :  Office franco-allemand pour la jeunesse. fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Michel Noir appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation financiere de l'office franco-allemand pour la jeunesse. Il lui rappelle que lors des consultations du 50e sommet franco-allemand des 12 et 13 novembre 1987 a Karlsruhe, les Gouvernements francais et allemands s'etaient engages a augmenter leur contribution au budget de l'OFAJ dans les annees a venir. En 1989, les contributions gouvernementales ont ete augmentees chacune de 1 134 000 DM. En 1990, il n'y a eu aucune augmentation. En 1991, les contributions gouvernementales ont ete augmentees chacune de 1,2 million de DM. Cette augmentation avait ete decidee en relation avec l'integration des nouveaux Lander dans la cooperation franco-allemande. Certes, il etait evident que l'augmentation des contributions gouvernementales de 1991 ne suffirait pas a l'OFAJ pour atteindre son objectif de faire participer les jeunes des nouveaux Lander aux echanges franco-allemands avec la meme intensite que les jeunes des anciens Lander. Lors du sommet franco-allemand des 29 et 30 mai 1991 tenu a Lille, les gouvernements francais et allemand decidaient que les deux parties poursuivraient l'integration deja entreprise des jeunes Lander orientaux en particulier par les echanges de jeunes et d'eleves qui, compte tenu de l'important deficit de connaissance de la France et de la langue, devraient etre consideres comme prioritaires pour les trois annees a venir. Les deux parties s'efforceraient de mettre a la disposition de l'OFAJ les moyens necessaires a cette action. Or, il n'y a eu aucune augmentation des contributions gouvernementales pour 1992. Si l'on examine l'evolution des contributions gouvernementales de 1963 a 1992 en DM, on observe que le budget des annees 1963-1964 etait de 20,2 millions de DM de la part de chaque gouvernement et que le budget de 1992 etait de 20,4 millions de DM de la part de chaque gouvernement, soit a peine 42 p 100 du pouvoir d'achat de 1963 ! Il deplore que cette volonte de cooperation franco-allemande en faveur de la jeunesse tant affichee dans les discours ne soit pas suivie d'effet. Au lendemain, du referendum sur le Traite d'union europeenne, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures concretes et pratiques que le Gouvernement envisage de prendre en faveur de l'OFAJ.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La contribution francaise, au budget de l'office fanco-allemand pour la jeunesse, apres avoir ete augmentee de 4 MF en 1991, va de nouveau etre augmentee de 2 MF en 1993, ce qui la portera a 70 374 777 francs. Il faut noter que cette contribution correspond a 72 p 100 du budget Relation internationales du ministere de la jeunesse et des sports. Elle est donc significative de l'interet porte par ce ministere a l'office. Cette augmentation devrait permettre de conforter les actions mises en place en direction des jeunes, plus particulierement : suite au sommet des chefs d'Etat franco-allemand de mai 1991 a Lille, en direction des jeunes des nouveaux Lander ; suite a la conference des ambassadeurs francais et allemand reunis en mai 1991 a Weimar, en direction des jeunes des pays d'Europe centrale et orientale. Il faut a ce sujet mentionner que, pour faciliter l'ouverture des programme de l'OFAJ aux jeunes de ce pays, pour la premiere fois en 1992, un autre ministere, celui des affaires etrangeres, a abonde l'OFAJ a hauteur de 300 000 francs. Pour 1993, un credit de l'ordre de 800 000 francs est prevu.
NI 9 REP_PUB Rhône-Alpes O