FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63501  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4972
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5865
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Texte de la QUESTION : M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation de certains laureats au concours d'agent d'exploitation du service general. Selon le syndicat FO-PTT, sur les 4 500 laureats, seuls 565 ont ete, a ce jour, nommes. Ainsi, alors que de nombreux laureats seraient en attente de leur nomination, les directions departementales de la poste auraient recrute d'autres agents a la faveur de contrats emploi solidarite. Aussi, il lui demande si cette information est exacte et, dans l'affirmative, quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a une situation qui cause un prejudice materiel et moral aux laureats.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Pour assurer la continuite du service public et permettre un comblement des vacances d'emploi au fur et a mesure qu'elles se produisent, La Poste et France Telecom doivent avoir en permanence des laureats en instance d'appel a l'activite. A cet effet, les concours de recrutement sont organises par anticipation, en tenant compte des mouvements de personnel previsibles, des sorties definitives de fonction envisagees, ainsi que des defections susceptibles d'intervenir parmi les laureats au moment de l'appel a l'activite. De telles previsions sont par nature difficiles a etablir. Au 30 septembre 1992, 2 659 personnes recues au concours externe ouvert pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation du service general attendaient d'etre appelees a l'artivite. Ces laureats seront appeles a l'activite dans des delais qu'il est impossible d'evaluer a ce jour. A l'avenir, ces delais d'attente devraient etre sensiblement reduits car, dans le cadre du nouveau dispositif de comblement des emplois en preparation, les exploitants publics envisagent de confier le recrutement aux echelons locaux, ce qui devrait permettre de determiner les besoins avec une plus grande precision. En ce qui concerne le recrutement exceptionnel par La Poste et France Telecom de « Contrats Emploi-Solidarite », il s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le chomage de longue duree et n'interfere pas dans ces previsions. En effet, les beneficiaires de ces contrats sont recrutes a mi-temps, pour accomplir tout particulierement des travaux qui ne sont pas effectues par les personnels en place, dans le but d'ameliorer la qualite de service.
UDF 9 REP_PUB Bretagne O