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Texte de la QUESTION :
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Lors du vote de la loi Quiles, un volet social etait prevu en faveur des retraites des postes et telecommunications. Beaucoup d'entre eux n'ont rien obtenu. Ce qui a ete accorde a un petit nombre d'entre eux sera verse avec un an de retard. Les retraites des P et T avec leur syndicat CGT exigent de beneficier des rappels auxquels ils peuvent pretendre, avant la fin de l'annee 1992, ainsi que l'attribution de dix points reels mensuels a partir du 1er janvier 1991, pour les autres retraites n'ayant pas beneficie des effets de reclassement. Apportant tout son soutien a ces legitimes revendications, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre des postes et telecommunications les mesures concretes qu'il compte prendre dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La liquidation des pensions des fonctionnaires de La Poste et de France Telecom releve du regime general des retraites de la fonction publique. Dans ce cadre, les operations de revision des pensions des retraites concernes par une procedure de perequation ne peuvent commencer que lorsque les decrets statutaires correspondant aux grades des differentes categories de beneficiaires ont ete publies au Journal officiel. En ce qui concerne la deuxieme phase du reclassement des fonctionnaires de La Poste et de France Telecom, qui prend effet le 1er juillet 1992, ces decrets ont ete publies le 8 septembre 1992 et les arretes indiciaires correspondants le 24 septembre. Le service des pensions du ministere du budget, qui est responsable de la liquidation et de la revision des pensions de l'ensemble des fonctionnaires, estime que 160 000 retraites environ sont concernes par ces mesures. Aussi, en raison du nombre tres important de dossiers a reviser et de la complexite du travail de revision, il n'est pas possible de donner d'ores et deja un calendrier precis des operations de mise en paiement. Toutes les mesures ayant ete prises pour que les premieres mises en paiement interviennent dans les meilleurs delais possibles, celles-ci devraient etre effectuees dans le courant du premier trimestre de 1993.
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