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Texte de la QUESTION :
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M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les inquietudes des professionnels de la viticulture beaujolaise quant aux negociations ardues entre l'Europe et les Etats-Unis. En effet, le secteur viti-vinicole une fois de plus semble etre particulierement pris en otage dans les discussions du GATT et l'administration federale americaine menace depuis plusieurs mois les viticulteurs europeens, au premier titre desquels les Francais, d'appliquer a l'entree du sol des Etats-Unis une taxe ad-valorem d'un taux prohibitif de 200 p 100 si d'aventure l'Europe ne lui donne pas satisfaction dans le differend a propos du soja. La filiere beaujolaise se montre tres preoccupee par cet etat d'incertitude lourd de menace pour la mise en marche de ses appellations, principalement a la veille du lancement de la campagne Beaujolais nouveau. Le marche americain est fondamentalement necessaire a l'equilibre economique du Beaujolais, fortement affecte depuis quelque temps. Le marche americain, pour toutes les AOC beaujolaises confondues, c'est 59 371 hectolitres de beaujolais exporte en 1991 (62 349 hectolitres en 1990, 81 817 hectolitres en 1989) et 148 106 kF de chiffre d'affaires. Le beaujolais represente 17 p 100 de tous les vins d'AOC francais exportes vers ce pays ou il beneficie d'une des notorietes les plus importantes. En 1991, plus d'un tiers de nos exportations vers ce pays se realisaient en novembre et decembre, ce dont on peut deduire que le beaujolais nouveau occupe une place determinante dans l'exportation totale des appellations beaujolaises. Plus que jamais, il devient inacceptable de perdre des parts de marche, a fortiori pour des raisons d'ordre purement reglementaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part rapidement de ses intentions.
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