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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le cout eleve de la rentree scolaire 1992. Selon une estimation effectuee par la Confederation syndicale des familles, il equivaut, pour certaines familles, de 30 a 75 p 100 de leur budget de septembre. Cette association considere egalement que si certains progres ont eu lieu avec l'augmentation des bourses du superieur et l'allocation de logement social, l'ensemble des aides directes aux familles est toujours insuffisant, particulierement au college ou la part de bourse, inchangee depuis 1975, perd 66 p 100 de son pouvoir d'achat. Face a l'inadaptation des aides financieres actuelles, la CSF demande : le pret des manuels scolaires dans tous les lycees ; la revalorisation de l'ARS (l'allocation de rentree scolaire) en equite avec les aides fiscales proposees aux familles pour le budget 1993 ; la revalorisation des bourses du college ainsi que de son plafond d'attribution ; la mise en place d'une allocation d'etude a partir du lycee et en attendant cette mesure une revalorisation des bourses du lycee. Elle souhaite egalement que les mesures annoncees pour le budget 1993 soient equitables entre les familles imposables sur le revenu et celles qui ne le sont pas (difference entre l'abattement fiscal d'une part et l'augmentation de l'ARS d'autre part) et que les boursiers ne soient en aucun cas exclus de cette mesure. Afin d'eviter que l'elevation du niveau de formation ne se fasse au detriment de certaines familles et n'accroisse les inegalites, il lui demande d'examiner favorablement les propositions de la CSF.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un certain nombre de mesures d'aide scolaire ont ete prises pour les eleves des premier et second cycles des lycees et colleges afin de leur assurer une formation de qualite. Celles-ci prennent differentes formes. Les eleves scolarises en college ont droit a la fourniture gratuite de manuels scolaires. La gratuite a ete etendue aux eleves de lycees professionnels a la disposition desquels est mis un fonds pedagogique a usage collectif. Cette aide en nature est l'equivalent de celle consentie aux jeunes de meme niveau scolaire dans les colleges. Les eleves des 4e et 3e technologiques de lycees professionnels beneficient, eux aussi, depuis la rentree 1990, de la gratuite de leurs manuels scolaires. En ce qui concerne l'aide servie sous forme de bourses nationales d'etudes du second degre aux eleves de premier cycle, il est vrai que le montant de la part est reste stable depuis plusieurs annees. Mais il y a lieu de constater que les familles sont aidees par l'Etat de diverses manieres : versement de l'allocation de rentree scolaire, gratuite des manuels, etc. De plus, l'ouverture de nouveaux etablissements a fait disparaitre progressivement les problemes lies a l'eloignement. L'amelioration des aides servies aux eleves de second cycle n'a pas cesse de progresser. Outre l'augmentation du montant de la part, un certain nombre de mesures ont ete prises afin de favoriser l'acces au second cycle des eleves issus de familles de revenus modestes. Des l'annee scolaire 1983-1984, une prime a la qualification a ete creee dont le montant, fixe a 2 637,60 francs, est passe a 2 811 francs en janvier 1984. Depuis la rentree de septembre 1986, les eleves boursiers accedant a la classe de seconde beneficient d'une prime d'entree en seconde dont le montant, fixe a 950 francs, a ete porte a 1 200 francs a la rentree de septembre 1989. Dans le meme temps, la prime d'equipement est passee de 700 a 900 francs, puis a 1 100 francs a la rentree de septembre 1992. Elle a ete etendue aux eleves boursiers de certaines sections non industrielles contraints d'acquerir un equipement specifique et couteux, a savoir « estheticien-coiffeur », « prothesiste-orthopediste » et « prothesiste-dentaire », « services hotelleries et collectivites ». Depuis la rentree de septembre 1990, les eleves boursiers accedant a la classe de premiere, y compris la premiere annee de baccalaureat professionnel, percoivent une prime identique a celle dont beneficient les eleves boursiers accedant a la classe de seconde, cette mesure leur permettant d'acquerir la collection de livres qui leur est necessaire. Conformement a l'amendement presente par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 1993, et afin d'encourager la poursuite d'etudes longues, une prime sera versee a la rentree de 1993 aux boursiers accedant en classe de terminale y compris de deuxieme annee de baccalaureat professionnel. A l'instar des primes d'entree en seconde et en premiere, qui seront revalorisees en septembre 1993 (elles passeront de 1 200 a 1 400 francs), cette prime d'entree en terminale sera payee en une seule fois, avec le premier terme de bourses dont elle fera partie integrante. En outre, depuis la loi de finances pour 1991, des secours d'etudes exceptionnels ont ete mis a la disposition des etablissements pour aider les lyceens confrontes a des difficultes particulieres. L'effort de l'Etat, qui represente en 1992 plus de trois milliards de francs, est donc constant en matiere d'aide scolaire. Il repond a la necessite d'assurer a tous les eleves une formation adaptee leur ouvrant des perspectives d'avenir dans le monde contemporain, ceci quelle que soit leur origine sociale ou culturelle. Il convient d'ajouter que, en ce qui concerne l'appreciation des revenus des familles, une etude est actuellement en cours pour la rentree 1993.
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