FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63531  de  M.   Colombani Louis ( Union pour la démocratie française - Var ) QE
Ministère interrogé :  économie et finances
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4957
Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5646
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Fiscalite applicable aux operations boursieres. reforme
Texte de la QUESTION : M Louis Colombani attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la place boursiere de Paris. Il lui rappelle que les marches financiers sont en concurrence les uns avec les autres. Ainsi, la place londonienne risque-t-elle de detourner une partie non negligeable des transactions enregistrees a Paris. Ceci porterait atteinte a l'emploi et pourrait, a terme, rendre plus difficile l'appel au marche de certaines entreprises francaises. Constatant qu'un des principaux handicaps du marche parisien est le poids de la fiscalite, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de supprimer l'impot de bourse.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'impot de bourse represente une recette budgetaire tres importante pour le budget d'Etat (2 milliards de francs en 1991). Sa suppression pourra etre envisagee lorsque les circonstances budgetaires le permettront.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O