9ème législature

Question N° : 63539	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4968
	Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  73
Rubrique :	Groupements de communes
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Fusions de communes. communautes urbaines
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser le nombre et la liste des communes qui se sont aujourd'hui regroupees en communautes de communes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A la date du 25 novembre 1992, neuf communautes de communes sont effectivement creees, elles regroupent 115 communes : Val d'Oust (Morbihan) : cinq communes regroupees, siege a La Chapelle-Caro ; Auxois-Sud (Cote-d'Or) : vingt-cinq communes regroupees, siege a Pouilly-en-Auxois ; Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) : neuf communes regroupees, siege a Saint-Meen-le-Grand ; Pipriac (Ille-et-Vilaine) : neuf communes regroupees, siege a Pipriac ; Bulgneville (Voges) : dix-neuf communes regroupees, siege a Bulgneville ; Pied-Rousset (Vaucluse) : trois communes regroupees, siege a Goult ; Sicoval (Haute-Garonne) : trente-trois communes regroupees, siege a La Bege ; Ville-d'Oyse (Aisne) : trois communes regroupees, siege a La Fere ; Douve-et-Divette (Manche) : neuf communes regroupees, siege a Martinvast. Par ailleurs, les prefets ont d'ores et deja arrete, en application du troisieme alinea de l'article L 167-1 du code des communes, le perimetre de quelques dizaines d'autres communautes de communes susceptibles d'etre constituees dans les semaines a venir. D'apres les informations transmises par les prefectures, on peut raisonnablement evaluer a une centaine le nombre de communautes de communes qui vont se constituer d'ici a la fin de l'annee pour etre operationnelles a la date du 1er janvier 1993.

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