FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63540  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4960
Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  683
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Politique et reglementation : Ariege
Analyse :  Zones naturelles d'interet ecologique, faunistique et floristique
Texte de la QUESTION : M Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inventaire des zones naturelles d'interet ecologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) qui lui a ete communique. Apres avoir pris connaissance du contenu de ces cartes pour le departement de l'Ariege, il constate que beaucoup de ces zones ne presentent pas d'interet particulier connu pour la faune et la flore. D'autre part, il s'etonne que les elus et les associations locales n'aient pas ete consultes pour l'elaboration d'un tel document. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre quels organismes ont procede a l'elaboration de cette carte pour le departement de l'Ariege, pour quelles raisons les collectivites locales n'y ont pas ete associees et quelle utilisation elle envisage de faire d'un tel document.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'inventaire des zones naturelles d'interet ecologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) resulte d'un travail scientifique qui consiste a localiser et a decrire les secteurs du territoire national particulierement interessant sur le plan ecologique. On distingue deux grands types de ZNIEFF. Les zones de type I, secteurs d'une superficie en general limitee caracterises par la presence d'especes, d'associations d'especes ou de milieux rares, remarquables ou caracteristiques du patrimoine naturel national ou regional. Les zones de type II, grands ensembles naturels (massif forestier, vallee, plateau) riches et peu modifies ou qui offrent des potentialites biologiques importantes. C'est l'importance des surfaces que couvre ce dernier type de zones qui peut donner l'impression d'un developpement excessif des ZNIEFF. Cet inventaire informatise a ete mene selon une methodologie definie et mise en oeuvre a l'echelon national par le Museum national d'histoire naturelle. Y ont contribue, dans le departement de l'Ariege, les specialistes de l'AREMIP, du laboratoire souterrain du CNRS de Moulis, des scientifiques de l'universite de Toulouse, de l'Association des naturalistes ariegeois. Leur travail a ete valide par le Conseil scientifique regional du patrimoine naturel (CSRPN) dont les membres, choisis par leur competence scientifique et leur connaissance du terrain, ont ete nommes par arrete du prefet de region. Les donnees ainsi recueillies ont ete centralisees, saisies et validees par le secretariat de la faune et de la flore (SFF) du Museum national d'histoire naturelle qui s'est, en outre, charge d'editer la brochure « Notre patrimoine naturel » comportant une carte de localisation des ZNIEFF de la region Midi-Pyrenees, a l'echelle du 1 : 250 000. Cet inventaire procede donc d'une demarche purement scientifique. Il s'agit avant tout d'un outil de connaissance. Il n'a donc en lui-meme aucune valeur juridique directe. Sa coherence a l'echelle de la France en fait la base d'une politique objective de conservation de notre patrimoine, et doit permettre notamment : de guider le choix d'un reseau d'espaces proteges pertinent pour la preservation des especes menacees et des milieux naturels remarquables ; de disposer d'indicateurs biologiques sur les modifications des ecosystemes ; d'apporter une information sur le milieu naturel aux gestionnaires du territoire. Ce travail releve d'un projet national qui, devant etre mene de facon homogene, rend difficiles des consultations locales. Les documents enonces ci-dessus sont toutefois aisement consultables.
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O