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Rubrique :
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Veterinaires
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Operations de prophylaxie. campagne 1991-1992. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Laffineur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'inquietude ressentie par les veterinaires de son departement qui pratiquent des operations de prophylaxie pour lesquelles ils sont en partie directement remuneres par la direction des services veterinaires. A cette heure, aucun reglement n'est encore intervenu au titre de la campagne 1991-1992. En outre, d'eventuelles restrictions du chapitre 4470 du budget du ministere de l'agriculture pourraient leur etre appliquees. Alors qu'une directive europeenne a deja supprime le remboursement de la vaccination antiaphteuse sans indemnisation de l'Etat, il souhaiterait savoir s'il entend remplir ses engagements financiers a l'egard des veterinaires qui ont contribue par leur action a eliminer la fievre aphteuse, la tuberculose et la brucellose.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le total des credits mis en place sur le chapitre 44-70 au profit des actions de lutte contre les maladies des animaux poursuivies dans le departement de Maine-et-Loire s'est eleve, au titre de l'exercice 1992, a un montant de 2 058 400 francs, alors qu'il representait 1 735 000 francs en 1991. Grace aux dernieres delegations, les honoraires dus aux veterinaires sanitaires au titre de la campagne de prophylaxie 1991-1992 vont pouvoir etre regles prochainement. Sur un plan general, un effort particulier vient d'etre consenti en faveur du chapitre 44-70 ; celui-ci n'a pas ete touche par de nouvelles reductions de credits et beneficie meme d'une dotation complementaire dans le projet de collectif budgetaire de 1992.
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