|
Texte de la QUESTION :
|
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre du budget sur le rapport sur l'informatisation de l'Etat, rendu public le 22 septembre et faisant apparaitre que les orientations definies dans les annees 1980, au titre de la modernisation du service public, n'ont jamais produit les resultats escomptes. Au contraire, il semble que l'informatisation ait simplement servi, dans la plupart des cas, a transferer sur ecran les taches repetitives accomplies jusqu'alors a la main. Il lui demande notamment la suite qu'il envisage de reserver a ce rapport qui fait apparaitre que dans son administration (a Bercy) « la saisie des declarations de TVA se cumule toujours avec des enregistrements comptables en partie double, sans qu'une simplification ait ete imaginee pour l'utilisateur ». Devant ce constat accablant, il lui demande donc la suite qu'il envisage de lui reserver, afin qu'effectivement s'accomplisse la modernisation necessaire de l'administration.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le jugement figurant dans le rapport sur l'informatisation de l'Etat, selon lequel la mise en place des applications informatiques s'est limitee, dans la plupart des cas, a transferer sur ecran des taches repetitives accomplies jusqu'alors a la main, est inexact en ce qui concerne le ministere du budget. La tenue de la comptabilite des recettes des impots, comme d'ailleurs celle de l'ensemble des services financiers de l'Etat, obeit pour des raisons de securite et de fiabilite au principe de la partie double (debit-credit). Ce principe ne pouvait etre remis en cause par l'informatisation. Celle-ci apporte cependant de tres notables simplifications des taches. Elle permet par une seule operation a l'ecran d'assurer la tenue d'une comptabilite fiable et les actes de gestion. D'une facon generale, l'amelioration des conditions de travail des agents et du service rendu aux usagers, la securisation des travaux, l'absorption de l'augmentation des charges sont des objectifs importants de l'informatisation des services financiers. Ils ont ete pris en compte. Ainsi, par exemple, le systeme ILIAD et la procedure IR-TH ont ete concus et developpes simultanement et constituent un projet unique alliant a la fois modernisation des methodes de travail, meilleur service rendu a l'usager et utilisation de l'outil informatique. Ce projet, qui permet d'utiliser la declaration de revenus comme source principale de mise a jour de la taxe d'habitation, s'est traduit par une profonde amelioration de l'organisation et du calendrier des travaux des services concernes.
|