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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Industrie et commerce exterieur : budget
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Analyse :
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Credits prevus en faveur des DOM pour 1993. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur de lui indiquer pour quels motifs et argumentations les credits de son ministere en faveur des DOM passent de 142,167 MF en 1992 a 26,389 MF en 1993 (soit une baisse de 81,44 p 100, selon l'etat recapitulatif de l'effort budgetaire et financier consacre aux departements et aux collectivites territoriales d'outre-mer tel qu'annexe au projet de loi de finances pour 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En reponse a l'honorable parlementaire, il est precise que la baisse apparente des credits consacres par le ministere de l'industrie et du commerce exterieur aux DOM, telle qu'elle apparait dans le rapport jaune pour 1993, est le resultat d'une erreur d'impression. Le tableau ci-dessous presente les credits reels, prevus dans les documents budgetaires du ministere pour les departements de Guyane, Reunion, Martinique, Guadeloupe et les collectivites territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (en milliers de francs) : Voir tableau dans le JO no 04 (annee 1993). Ce tableau montre la progression constante de l'effort du ministere en faveur des DOM (+ 56 p 100 en deux ans). Il se traduit principalement par la construction de centres d'essais de vehicules dans les directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement a la Martinique et a la Reunion (programme lance en 1992) ainsi qu'a la Guadeloupe (prevu en 1993).
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