9ème législature

Question N° : 63563	de  M.   Virapoullé Jean-Paul ( Union du Centre - La Réunion )	QE
Ministère interrogé :	tourisme
Ministère attributaire :	tourisme
	Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4975
	Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5569
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Tourisme : budget
Analyse :	Credits prevus en faveur des DOM pour 1993. montant
Texte de la QUESTION :	M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre delegue au tourisme de lui indiquer pour quels motifs et argumentations les credits de son ministere en faveur des DOM passent de 4,112 MF en 1992 a 1,793 MF en 1993 (soit une baisse de 56,4 p 100), selon l'etat recapitulatif de l'effort budgetaire et financier consacre aux departements et aux collectivites territoriales d'outre-mer tel qu'annexe au projet de loi de finances pour 1993.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le montant de 1,793 million de francs auquel se refere la question de l'honorable parlementaire concerne les credits de personnel et de fonctionnement des delegations regionales au tourisme des DOM, tels qu'annexes au projet de loi de finances pour 1993. La difference constatee entre cette dotation et le montant correspondant de 1992, arrete a 4,112 millions de francs, tient au fait que cette derniere evaluation contenait, outre les credits de fonctionnement, les credits d'intervention du ministere du tourisme, au titre de subventions et de soutien aux actions programmees dans les contrats de plan. Pour 1993, si l'on ajoute a la dotation indiquee de 1,793 million de francs les credits d'interventions consacres par le ministere du tourisme aux DOM, on obtient un total de 4,047 millions de francs, montant dont l'evolution correspond sensiblement a celle du budget du ministere.

UDC 9 REP_PUB Réunion O