FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63565  de  M.   Virapoullé Jean-Paul ( Union du Centre - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4954
Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  39
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  DOM : finances publiques
Analyse :  Budget des charges communes. montant pour 1993
Texte de la QUESTION : M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre du budget de lui indiquer pour quels motifs et argumentations les credits du budget des charges communes en faveur des DOM passent de 3 176,349 MF en 1992 a 3 122,899 MF en 1993 (soit une baisse de 1,69 p 100), selon l'etat recapitulatif de l'effort budgetaire et financier consacre aux departements et aux collectivites territoriales d'outre-mer tel qu'annexe au projet de loi de finances pour 1993.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'etat recapitulatif de l'effort budgetaire et financier consacre aux departements et aux collectivites territoriales d'outre-mer, annexe au projet de loi de finances pour 1993, fait apparaitre une diminution des credits du budget des charges communes consacres aux DOM qui passent de 3 176,349 MF en 1992 a 3 122,899 MF en 1993. De facon generale, il convient de souligner que la comparaison entre les deux exercices, tels qu'ils apparaissent dans ce document, doit etre faite avec beaucoup de precautions. En effet, pour 1992, il s'agit de depenses pour partie constatees, pour partie previsionnelles ; pour 1993, il s'agit entierement de depenses previsionnelles. En ce qui concerne le budget des charges communes, la diminution des credits mentionnes par l'honorable parlementaire s'explique par l'achevement des operations de reconstruction et d'indemnisation consecutives au cyclone Hugo. Ses incidences sont cependant compensees pour partie par la progression des autres credits.
UDC 9 REP_PUB Réunion O