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Rubrique :
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Chomage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Enseignement. maitres auxiliaires. paiement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les delais observes pour le versement des allocations chomage des maitres auxiliaires de l'education nationale qui n'ont pas recu d'affectation. En effet, certaines academies envoient aux maitres auxiliaires, en guise de notification de la decision de non-affectation, une attestation selon laquelle le versement mensuel des allocations chomage auxquelles ils ont droit a compter du 18 septembre « s'effectuera avec un decalage previsible de deux mois ». Ce delai est considerable, et il semble etre apprecie comme tout a fait normal par certains services. Or, la rentree scolaire se prepare a partir du mois de juin ; dans ces conditions, on voit mal pourquoi un maitre auxiliaire qui n'a pas recu d'affectation ne devrait percevoir ses allocations au mieux qu'a partir du 18 novembre. Aussi, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour que les maitres auxiliaires ne beneficiant pas d'une affectation puissent recevoir leur allocation dans des delais beaucoup plus raisonnables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en place depuis plusieurs annees d'un systeme de traitement informatise des dossiers d'indemnisation du chomage a entraine, pour les agents prives d'emploi, un paiement plus rapide de leurs indemnites de chomage, sans toutefois que ce paiement puisse s'effectuer moins de deux mois apres la date de la perte d'emploi du fait des contraintes afferentes a sa mise en oeuvre. Les delais de paiement sont, en tout etat de cause, lies a l'inscription comme demandeur d'emploi que doivent effectuer les interesses sans retard, c'est-a-dire des la date d'effet de leur perte d'emploi et au depot d'un dossier complet de demande d'indemnisation aupres de leur dernier employeur. Tout retard dans ces formalites genere un delai supplementaire pour le paiement des allocations de chomage qui leur sont dues.
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