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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le tableau A ci-joint retrace la majeure partie des depenses a la charge de l'Etat pour le RMI de 1989 a 1992. Ces depenses comprennent : les allocations versees ; sont retraces les versements effectues par les organismes payeurs, y compris les versements indus qui donnent lieu a remise de dette ou a tranfert de la creance au Tresorier payeur general ; les credits consacres aux actions d'insertion en faveur des beneficiaires du RMI dans les departements d'outre-mer (« creance de proratisation ») ; le tableau retrace les credits effectivement mis en place dans les ministeres gestionnaires ; le cout de l'allocation logement attribuee specifiquement aux beneficiaires du RMI (ALS-RMI) avant l'extension de l'allocation de logement a tous publics (bouclage) ; le cout des dispositifs pour l'emploi (CRE, CRE-AIF) ouverts aux beneficiaires du RMI. Ne sont pas retracees dans ce tableau : les frais de fonctionnement, les depenses des CHRS, les credits precarite-pauvrete, etc qui sont destines pour une bonne part aux beneficiaires du RMI. Le tableau B retrace les depenses realisees par les departements pour l'insertion des beneficiaires du RMI au titre de l'article 41 de la loi du 1er decembre 1988, pour les annees 1989 a 1991. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1993). nc : non communique ; ns : non significatif.
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