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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aucune disposition legislative n'impose l'existence d'un schema directeur sur une partie quelconque du territoire national ni n'interdit d'abroger un schema directeur existant. Un schema directeur peut donc etre legalement abroge notamment lorsqu'il s'agit d'un document monocommunal qui ne repond plus, de par son objet limite a un seul territoire communal, aux exigences nouvelles imposees par l'article L 122-1-1 du code de l'urbanisme, qui precise que les schemas directeurs sont elabores et revises a l'initiative de communes presentant une communaute d'interets economiques et sociaux. Lorsque l'ancien schema directeur d'amenagement et d'urbanisme n'interesse que le territoire d'une seule commmune, son abrogation releve de la competence exclusive de l'organe deliberant de cette commune. Cependant, l'abrogation doit etre precedee de la consultation des diverses personnes publiques (collectivites territoriales, Etat, chambres consulaires) qui sont, en application des regles en vigueur relatives a l'elaboration du schema, associees soit de plein droit, soit a leur demande a cette procedure.
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