FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63585  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4947
Réponse publiée au JO le :  29/03/1993  page :  1084
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  DOM : politique sociale
Analyse :  RMI. beneficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon interroge M le ministre des affaires sociales et de l'integration et lui demande de bien vouloir lui indiquer, pour chaque departement d'outre-mer, le nombre de dossiers deposes au titre du RMI et le nombre d'ayants droit depuis 1989. Il le remercie de bien vouloir lui preciser egalement le nombre d'allocataires ayant beneficie de mesures d'insertion, et ce dans quel secteur d'activite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les tableaux ci-apres retracent le nombre de beneficiaires du RMI au milieu de chaque annee de 1989 a 1992 pour chaque departement, le nombre d'ayants droit pour 1992 pour l'ensemble des quatres departements ainsi que le nombre de beneficiaires du RMI ayant eu acces a un contrat emploi-solidarite (CES), a une action d'insertion et de formation (AIF), ou a un contrat de retour a l'emploi (CRE) au cours de 1992. Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1993).
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