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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du regime general d'assurance vieillesse, le droit a pension de reversion est soumis a une condition de ressources. Pour pouvoir beneficier de cette prestation, le conjoint survivant doit justifier que ses ressources personnelles (revenus du travail et du capital) ne depassent pas un plafond fixe a 2 080 fois la valeur horaire du SMIC, soit 5 903,75 francs par mois le 1er juillet 1992. Par ailleurs, une fois le droit a pension de reversion ouvert, le service de cette prestation est soumis, pour sa part, a une regle de limitation de son cumul avec un avantage personnel de vieillesse ou d'invalidite. Ainsi, en application de l'article D 355-1 du code de la securite sociale, le conjoint survivant ne peut cumuler la pension de reversion du regime general avec de tels avantages personnels, quel que soit le regime de securite sociale concerne, que dans la limite de 52 p 100 du total de ces avantages et de la pension dont beneficiait ou eut beneficie l'assure decede. Cette limite ne peut toutefois etre inferieure a 73 p 100 du montant maximum de la pension de vieillesse du regime general (4 332,55 francs par mois au 1er janvier 1992). L'amelioration des conditions d'attribution des pensions de reversion est intimement liee a la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct. Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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