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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Afrique du Nord. retraite anticipee
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Texte de la QUESTION :
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M Christian Bataille attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la question de la retraite anticipee reclamee par les anciens combattants d'AFN en compensation des annees passees sur le territoire algerien. Excedes par les disparites existant entre le regime accorde aux gendarmes et celui que connaissent les appeles du contingent ayant combattu lors de la guerre d'Algerie, ceux-ci reclament avec force la reconnaissance de ces annees de guerre au titre de leurs droits a la retraite. Il lui demande quelles dispositions concretes il envisage de prendre afin que ce probleme soit resolu au mieux et dans les meilleurs delais pour les interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant, il a ete amene a regler en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme delicat des chomeurs de longue duree. C'est dans cet esprit qu'a ete cree le Fonds de solidarite pour les anciens d'Afrique du Nord, qui offre une garantie de ressources a hauteur de 4 000 francs. Par ailleurs, l'article 118 de la loi no 92-1376 du 30 decembre 1992 portant loi de finances pour 1993 (JO du 31 decembre 1992) a fixe l'age requis pour beneficier du fonds de solidarite a cinquante-six ans. Cette disposition a egalement pris effet le 1er janvier 1993.
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