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Texte de la QUESTION :
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Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les consequences tragiques, pour la production bananiere des departements d'outre-mer, du depassement notoire et repete des quotas d'importation de la production camerounaise sur le marche francais. En effet, l'irrespect des regles traditionnelles d'approvisionnement de ce marche par la Compagnie fruitiere, actionnaire de plantations camerounaises integralement financees par la Caisse centrale de cooperation economique, provoque un effondrement des cours de la banane, menacant ainsi directement les revenus des producteurs francais, qui pourtant assurent depuis le mois de juin 1992 la provision que leur reserve l'arbitrage de 1962. A l'inquietude que ces derniers avaient manifestee dans le courant de l'annee 1991, le Gouvernement a oppose l'engagement de mesures diplomatiques a l'encontre des autorites camerounaises afin qu'il n'y ait pas de recidive. Ces mesures se revelent une fois de plus vaines ! Elle souhaiterait en consequence avoir des precisions sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faire respecter sur le marche francais les quotas d'importation issus de l'accord de 1962.
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