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Rubrique :
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Famille
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Tête d'analyse :
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Absents
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Analyse :
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Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi no 198 relative a la recherche de personnes disparues adoptee a l'unanimite par le Senat le 11 decembre 1991. Il lui demande s'il envisage de proposer l'inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale de cette proposition de loi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement regrette de ne pas avoir eu la possibilite d'inscrire en seance publique a l'Assemblee nationale, lors de la session d'automne 1992, la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues. L'ordre du jour exceptionnellement charge de cette derniere session de la legislature n'a pas permis l'inscription de nombreux projets et propositions de loi, meme si l'Assemblee nationale aura siege, en seance publique, pres de 550 heures entre le 2 octobre et le 23 decembre 1992.
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