| Question N° :
63631
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de
M.
Nesme Jean-Marc
(
Union pour la démocratie française
- Saône-et-Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
02/11/1992
page :
4944
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Réponse publiée au JO le :
28/12/1992
page :
5814
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Rubrique :
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Politique exterieure
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Tête d'analyse :
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Yougoslavie
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Analyse :
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Voyage du President de la Republique a Sarajevo
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marc Nesme appelle tout particulierement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le dernier voyage effectue a Sarajevo par le President de la Republique francaise. Des documents televises retransmis a l'etranger a l'occasion de ce voyage mettent en lumiere des faits qui ne sont pas connus en France. En effet, ces images indiquent sans equivoque qu'ont ete manifestes publiquement des gestes d'une aimable civilite envers le President de la Republique autoproclamee de la Bosnie serbe et le general serbe qui commande le siege de Sarajevo. Il tient a lui rappeler que ces deux hommes sont les plus directement responsables des bombardements de Sarajevo, des camps de concentration ainsi que de la « purification » ethnique atroce que connait cette region. Il souhaite qu'il lui fasse part dans les plus brefs delais de son sentiment sur cette affaire et lui demande s'il ne craint pas que ces faits, engageant malheureusement notre pays, nuisent a la credibilite de la France a l'heure ou notre pays participe aux actions internationales engagees pour enqueter sur les crimes de guerre en Croatie et en Bosnie-Herzegovine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La visite effectuee le 28 juin 1992 par M le President de la Republique a Sarajevo est intervenue au lendemain du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communaute europeenne reunis a Lisbonne, lors duquel M Francois Mitterrand avait sans ambiguite souligne la responsabilite de la Serbie dans les affrontements actuels en Bosnie-Herzegovine. Ainsi que l'a indique lui-meme M le President de la Republique, son deplacement a revetu une signification purement humanitaire : il s'agissait, a l'invitation du president Izetbegovic, d'apporter aux populations civiles qui souffrent le temoignage de la solidarite de la France et de la volonte du peuple francais de leur preter assistance. Comme le sait l'honorable parlementaire, la France, par ses initiatives aussi bien diplomatiques qu'humanitaires, et egalement par sa presence sur terrain, est au premier rang des Etats qui tentent de contribuer a ramener la paix dans l'ex-Yougoslavie et a soulager la detresse des populations civiles. S'agissant des violations des droits de l'homme, et plus particulierement de la politique honteuse de « purification ethnique », l'attitude de la France est tres claire ; notre pays condamne de la facon la plus resolue les pratiques de deplacement force des populations ; soutient les efforts menes dans le cadre des Nations unies pour rassembler toutes les informations concernant les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie ; s'est declare pret a aider la commission d'experts mise en place par la resolution 780 du Conseil de securite et a deja fourni a l'ONU les informations en sa possession, ce que tres peu de pays ont fait a ce jour ; approuve le projet de Cour penale internationale qui pourrait etre appelee a juger les responsables de tels forfaits ; a demande a la presidence britannique de la Communaute et au secretaire general de l'ONU une enquete internationale sur les informations faisant etat de massacres de populations musulmanes ; appuie les recommandations concretes presentees par le representant special de la Commisions des droits de l'homme de l'ONU, M Mazowiecki. Il est clair que seul un reglement politique du conflit pourra mettre un terme aux exactions commises dans l'ex-Yougoslavie. C'est pourquoi la France n'a cesse de participer activement aux efforts diplomatiques deployes par la communaute internationale, et qu'elle soutient en particulier le processus engage actuellement a Geneve pour parvenir a une solution negociee, qui suppose en Bosnie-Herzegovine l'accord de l'ensemble des communautes.
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