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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'evolution de l'ecole en milieu rural. Il lui signale notamment les consequences desastreuses qu'auraient, pour l'amenagement rural et la vie des villages, la poursuite du mouvement de fermeture d'ecoles auquel on assiste depuis un certain nombre d'annees. En effet, la presence des services publics en general et de l'ecole en particulier (qui en est tres souvent le dernier rempart dans les petites communes), est une condition sine qua non de l'animation du monde rural et de l'amenagement du territoire. Or, la constitution de « poles scolaires » regroupant en un meme lieu l'ensemble des cycles scolaires et desservant plusieurs communes va a l'encontre de cet imperatif. La generalisation d'une telle politique condamnerait a mort l'ecole dans de tres nombreux villages ou se trouvent actuellement des classes de regroupements pedagogiques intercommunaux (RPI) ou des classes uniques. S'agissant des classes uniques, il est tout a fait injuste de dire qu'elles ne sont plus en mesure de remplir le role educatif qu'on attend desormais de l'ecole sous pretexte que celle-ci ne doit plus etre de petites dimensions. Au contraire, dans la plupart des cas, les classes uniques donnent de bons resultats qui n'ont rien a envier a ceux obtenus dans certaines zones urbaines. Par ailleurs de nombreux efforts sont faits par les communes rurales pour scolariser les enfants dans de meilleures conditions (cantine, garderie) mais aussi pour les accueillir plus jeunes. Malheureusement ne sont pris en compte dans les effectifs officiels lors d'etudes de fermetures de classes que les enfants de cinq ans et plus. Il lui demande donc afin de contribuer au maintien de l'ecole en milieu rural et pour reduire l'inegalite par rapport a la ville ou les enfants sont souvent scolarises des deux ans de modifier l'article 2 du decret no 90-788 du 6 septembre portant sur l'organisation et le fonctionnement des ecoles maternelles et elementaires de maniere a permettre et par la-meme d'officialiser en l'absence d'ecole ou de classe maternelle la scolarisation des enfants des quatre ans et meme trois ans.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de repartition des moyens au plan national tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et plus particulierement de la ruralite. Les departements ruraux beneficient d'importantes ponderations qui permettent de limiter les retraits d'emplois entraines par les evolutions demographiques et de maintenir ainsi les moyens necessaires au bon fonctionnement du reseau scolaire. On a en effet estime qu'a population scolaire egale ces departements devaient beneficier d'un nombre d'emplois plus eleve que les departements urbains. C'est ainsi que dans les departementaux les plus ruraux il est courant de rencontrer des taux d'encadrement tres favorables de plus de 5,5 (soit 5,5 postes pour 100 eleves) voire de plus de 6,0 alors que les departements les plus urbanises se situent en general autour de 4,7 Au niveau local, les autorites academiques ont le meme souci de ne pas destructurer le reseau scolaire et de preserver la qualite du service public d'enseignement dans les secteurs fragilises, soit en maintenant des ecoles a classe unique si cela s'impose, a condition que la faiblesse des effectifs ne constitue pas une entrave a l'efficacite pedagogique, soit en privilegiant les regroupements ou bien encore en developpant toutes actions permettant de rompre l'isolement des maitres et des eleves. Il n'existe pas dans ce domaine de formule exclusive, tant les situations locales sont diverses. Il appartient aux autorites academiques, en collaboration etroite avec les collectivites locales interessees, de retenir les solutions pratiques et rationnelles qui ne surchargeront pas les budgets communaux et departementaux tout en donnant aux enfants les meilleures chances de reussite. Des initiatives tres heureuses ont ete prises dans de nombreux departements et des solutions satisfaisantes ont ete adoptees en concertation etroite entre les autorites decentralisees, les enseignants, les parents et les inspecteurs d'academie, afin d'organiser au mieux le transport des enfants et de leur assurer un enseignement de qualite. S'agissant de l'extension a des enfants de moins de cinq ans de l'accueil en section enfantine de classe elementaire, elle parait difficilement compatible avec la prise en compte du seul interet des enfants. En effet, la section enfantine est constituee par un groupe d'enfants d'age preelementaire integre dans une classe elementaire. Il peut s'agir d'une ecole a classe unique scolarisant des enfants de niveaux scolaires tres differents. L'accueil de tres jeunes enfants dans ce type de classe serait de nature a en perturber le fonctionnement puisque le maitre doit reserver une attention particuliere et prioritaire a ceux abordant les apprentissages fondamentaux ainsi qu'a ceux se preparant a entrer au college. Il est donc comprehensible que les conditions d'accueil en section enfantine soient plus restrictives que celles en classe maternelle.
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