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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les manifestations de racisme et d'antisemitisme qui se produisent de plus en plus couramment sur les stades de France et qui demeurent impunies. De nombreux supporters de clubs de football de province ont par exemple ete des plus revoltes, en se rendant au Parc des Princes a Paris, par le comportement de groupes permanents d'individus qui vociferent des slogans racistes, executent des saluts fascistes et agressent impunement des spectateurs a la sortie ou dans les tribunes. Comme cela arrive constamment lors des rencontres nationales et, heureusement, tres rarement lors des rencontres internationales, il semblerait que les effectifs policiers soient insuffisants pour que ces manifestations hexagonales se deroulent dans le calme et la decence. Cette situation durant depuis beaucoup trop longtemps sans qu'une reponse adequate y soit apportee, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que de tels agissements cessent au plus vite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme toutes les manifestations sportives de grande ampleur, les rencontres de football, en raison des problemes specifiques qu'elles generent au plan de l'ordre public, font l'objet d'une attention particuliere des pouvoirs publics lors de la mise en oeuvre des mesures d'ordre et de securite. La nature de la competition, le contexte propre a chaque match et les caracteristiques du stade dans lequel il va se disputer permettent de determiner les besoins en personnels de police ou de gendarmerie et en materiels de nature a garantir la protection des joueurs, arbitres et spectacteurs. Cette evaluation, qui est effectuee en etroite collaboration avec les delegues Securite des clubs en presence, peut conduire le prefet a solliciter le concours ponctuel de forces mobiles, en complement des effectifs locaux. Les services d'ordre mis en place entre le 1er janvier et le 31 decembre 1992, a l'occasion des rencontres de football, ont necessite l'emploi de 25 904 fonctionnaires de police (police urbaine et compagnies republicaines de securite). Par ailleurs une collaboration du mouvement sportif au niveau des clubs s'est instauree pour annihiler les phenomenes de « hooliganisme ». De plus la loi de modernisation du sport du 13 juillet 1992 permet de reprimer en particulier l'introduction ou la vente de boissons alcoolisees dans les enceintes sportives, l'ebriete dans ces memes lieux et la provocation a la haine ou la violence. Une commission Sport-securite recemment installee par le ministre de la jeunesse et des sports et composee de parlementaires, de representants de l'Etat et du milieu sportif recherche de nouvelles solutions pour prevenir les delits commis dans les stades et assurer la securite des joueurs et des spectateurs lors des rencontres sportives. En matiere de manifestations de racisme ou d'antisemitisme, le code penal prevoit differentes peines, parmi lesquelles figurent la saisie et la confiscation obligatoire des uniformes, insignes ou emblemes. Les prefets ont ete rendus destinataires de consignes tres precises pour intensifier la lutte contre toutes les formes d'intolerance et de discrimination, face aux ideologies racistes et antisemites, ou plus generalement fondees sur l'exclusion ou le mepris de la personne humaine. Pour ce qui concerne specifiquement le Parc des Princes, en liaison avec ses gestionnaires a ete adopte par la prefecture de police de Paris un dispositif combinant des amenagements physiques dans le stade et une coordination policiere renforcee, notamment avec les unites du departement des Hauts-de-Seine, pour prevenir les troubles pendant les matches, a la sortie des spectateurs et obtenir le deferement de leurs auteurs devant les autorites judiciaires. Le nombre de fonctionnaires des compagnies republicaines de securite et de gendarmes mobiles presents lors de chaque rencontre a risques oscille entre 300 et 500 policiers, et autour de 700 s'il s'agit de rencontres a tres hauts risques. Une reflexion juridique a ete engagee au niveau de la prefecture de police visant a rendre possible l'interdiction d'acces au stade des supporters identifies comme fauteurs de troubles. Ces differentes mesures devraient rassurer l'honorable parlementaire sur la determination de la police nationale a assurer la securite des personnes et des biens. Cela etant, les faits qu'il a denonces, notamment au Parc des Princes a Paris, ne sauraient etre generalises a l'ensemble des stades, les matches de football dans leur grande majorite s'y deroulant sans donner lieu a des debordements ou des comportements reprehensibles.
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