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Texte de la QUESTION :
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M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le fait que, d'une maniere de plus en plus reguliere, suite a la saturation du trafic aerien, les vols de ligne interieure sont frequemment decales. Dans cette situation, il lui demande sur quels criteres sont choisies les lignes dont les vols sont retardes. Plus precisement, il lui demande de faire le point du nombre de retards a l'embarquement constates depuis le 1er janvier 1992 sur la ligne Paris-Brest pour les vols programmes en principe au depart de Paris a 9 heures et 15 h 25.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les services de controle de la circulation aerienne ont du faire face a une augmentation considerable du trafic aerien qui peut etre chiffree a 50 p 100 pour les six dernieres annees. Malgre le ralentissement de l'activite economique, le trafic aerien a encore augmente de 5,3 p 100 en 1992 par rapport a 1991, cette croissance atteignant pres de 9 p 100 pour le mois de juin. Le developpement de la competition entre les compagnies aeriennes provoquee par la crise economique et les premiers effets des mesures de liberalisation a amene les transporteurs aeriens a multiplier les frequences sur certaines lignes tout en diminuant la taille des avions, generant ainsi un nombre important de mouvements. De plus les transporteurs aeriens recherchent tous a effectuer leurs vols pendant les periodes ou la demande de la clientele est la plus pressante entrainant ainsi des phenomenes de pointe tres marques. Afin d'augmenter la capacite du systeme de controle des mesures portant sur la modernisation des equipements, l'augmentation des effectifs et l'amelioration du dialogue social ont ete prises et ont commence a porter leurs fruits. Mais en particulier dans le domaine des effectifs l'effet ne peut-etre immediat compte tenu des quatre ou cinq annees necessaires entre la decision de recrutement d'un controleur et l'obtention de sa qualification operationnelle. Dans le cas precis des vols a destination de la Bretagne, le secteur du centre de controle ouest de Paris, secteur cle du trafic interessant la Bretagne, est soumis a la fois au flux du trafic interieur a destination de l'Ouest mais egalement a celui du trafic europeen Nord-Sud ainsi qu'a celui des vols transatlantiques vers l'Amerique du Nord. La concentration des vols aux heures de pointe provoque parfois des depassements de capacite du centre de controle et conduit, afin de garantir la securite, a prendre des mesures de regulation entrainant des retards. Ces mesures ne s'appliquent pas a un vol en particulier mais a l'ensemble du trafic concerne. La procedure consiste a allouer selon un taux calcule en fonction de la capacite, des creneaux de decollage a chaque avion alimentant les flux de trafic cites ci-dessus. Les compagnies aeriennes doivent en faire la demande aupres d'un service de regulation central selon des regles precises applicables a l'ensemble des vols. En ce qui concerne plus precisement la ponctualite des vols Paris-Brest de 9 heures et 15 h 25, une etude sur huit mois (d'avril a novembre 1992) fait apparaitre les resultats suivants : pour l'IT 621 de 9 heures, 17 p 100 des vols sont partis a l'heure et 46 p 100 avec moins de 15 minutes de retard. Parmi les vols retardes, le controle du trafic aerien est a l'origine de 60 p 100 des retards. Pour l'IT de 15 h 25, 60 p 100 des vols sont partis a l'heure et 18 p 100 avec moins de 15 minutes de retard. Parmi les vols retardes, le controle du trafic aerien est a l'origine de 18 p 100 des retards. Le retard moyen passager sur ces lignes se situe a 19 minutes, ce qui est inferieur a la moyenne de la compagnie consideree.
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