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Rubrique :
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Retraites complementaires
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Tête d'analyse :
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Montant des pensions
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Analyse :
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Prise en compte des periodes de service national
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph Vidal attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites qui ont leur retraite complementaire reduite de la duree de leur service militaire obligatoire par rapport a un jeune n'ayant pas accompli le service national. Il lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'etre envisagees et qui permettraient de mettre fin a cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les institutions de retraite complementaire sont des organismes de droit prive, geres paritairement, qui mettent en oeuvre des regimes definis conventionnellement. La validation des periodes de service national effectue en temps de paix est donc de la competence exclusive des partenaires sociaux.
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