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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Soins du diabete
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Tardito attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de l'acces aux soins rencontre par les diabetiques. Saisi par l'Association francaise des diabetiques au sujet de la libre concurrence des prix pour les produits necessaires a l'autosurveillance du diabete, il lui precise qu'il ne peut etre considere comme acceptable que des produits indispensables au controle du diabete relevent de la libre concurrence des prix. L'insuline est vendue a prix fixe, elle est remboursee a 100 p 100. Il lui demande de prendre des dispositions allant dans le meme sens pour les produits necessaires a l'autosurveillance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les materiels et fournitures utilises par les personnes diabetiques pour le controle de leur glycemie sanguine sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base des tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaies. Chaque caterogie de materiel figurant au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspond a plusieurs produits existants sur le marche rembourses selon un tarif unique. Le tarif est aligne sur le prix de vente du produit presentant le meilleur rapport qualite-prix dans sa categorie. Cependant, les prix de l'ensemble des materiels concernes ne sont pas determines librement par les fournisseurs mais sont encadres en application de l'arrete du 17 mars 1988 relatif aux prix et marges des produits et prestations inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Les assures peuvent se renseigner utilement aupres des associations de diabetiques sur l'ensemble des produits commercialises, leur prix de vente et leur base de remboursement afin de trouver les produits rembourses qui leur sont adaptes.
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