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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Aides a domicile
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Analyse :
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Associations. personnel de gestion, d'encadrement et soignant. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Thierry Mandon appelle l'attention du M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de proceder a une reclassification des personnels de gestion, d'encadrement et soignants des associations d'aide a domicile. En 1991 (avenants des 25 et 27 juin), les aides menageres ont vu leur competence reconnue avec une grille specifique pour le certificat d'aide a domicile (CAFAD) et leur remuneration revalorisee. L'avenant du 27 juin comporte dans son dernier article l'engagement des partenaires sociaux a negocier au plus tard dans la deuxieme semaine du mois d'octobre 1991 un accord portant sur la reclassification des autres categories de personnel. Depuis, la situation s'est aggravee. Les classifications ne sont plus adaptees et il devient impossible d'embaucher une secretaire, un comptable ou encore des personnels soignants qualifies. Sachant son attachement au maintien a domicile des personnes agees, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ces structures puissent travailler dans les meilleures conditions de motivation et d'efficacite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les partenaires sociaux signataires de la convention collective du 11 mai 1983 ont signe un avenant no 4-92 du 25 septembre 1992 revalorisant l'ensemble des emplois regis par la convention collective, a l'exception de celui d'aide menagere, deja revalorise par l'avenant no 2-91 du 27 juin 1991. Cet avenant a ete negocie suite au refus d'agrement de l'avenant no 5-91 du 9 decembre 1991 portant sur le meme objet. Ce dernier n'a pas ete agree pour les raisons suivantes : il n'etait pas financable tant pour sa partie frais de gestion que pour sa partie forfaits soins interessant les personnels soignants ; il revaloriserait l'ensemble des emplois de 17,5738 p 100 en masse en annee pleine ; il excedait pour certains emplois la parite avec le secteur public qui sert de reference ; enfin, compte tenu du calendrier d'application prevu, il engageait les exercices 1993 et 1994 pour lesquels les taux directeurs applicables a l'ensemble des forfaits soins n'etaient pas encore fixes. Le ministere des affaires sociales et de l'integration est dispose a agreer dans les meilleures delais un avenant qui se conformerait aux principes d'agrement notifies a l'ensemble des partenaires sociaux. Ainsi, l'ensemble des emplois d'execution, de maitrise, de direction et paramedicaux pourraient etre revalorises de facon sensible.
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