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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Affaires sociales et integration : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Mocoeur attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Depuis plusieurs annees, le probleme du statut de ces personnels est pose. Les ministres des affaires sociales successifs avaient pris des engagements concernant ce dossier. Or, a ce jour, aucune avancee significative n'a eu lieu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures de revalorisation envisagees dans le cadre du budget 1993 pour cette categorie de personnel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de revalorisation de statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales constitue pour le ministre des affaires sociales et de l'integration une priorite. Il fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la commission de suivi du protocole « Fonction publique » du 9 fevrier 1990, au meme titre que l'ensemble des statuts des personnels appartenant a la categorie A Le ministre des affaires sociales et de l'integration se preoccupe que les travaux de cette commission, ou siegent les representants des organisations syndicales signataires du protocole, aboutissent dans les meilleurs delais et permettent une avancee significative de la carriere de ces agents dont le role est primordial dans la mise en oeuvre de la politique de son departement ministeriel.
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