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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Drouin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle qui, au moment de leur retraite, se sont installes hors d'Alsace-Moselle. En effet, lors de leur periode d'activite professionnelle, ces assujettis etaient contraints de verser en plus des cotisations normales de la securite sociale, une surcotisation de 1,50 p 100 de leurs revenus, au benefice du regime complementaire obligatoire applicable en Alsace-Moselle. Or, pour l'instant, ces retraites domicilies en « Vieille France » ne beneficient pas des memes prestations que ceux qui sont restes en Alsace-Moselle. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de corriger cette injustice sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des personnes qui ont cotises au regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle durant leur activite professionnelle, et qui ne peuvent continuer a beneficier des taux de remboursement en vigueur dans ce regime, si elles quittent geographiquement les departements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou de la Moselle lors de leur retraite, fait l'objet de plusieurs contentieux en cours. Il revient a la justice de dire le droit en la matiere. Le Gouvernement tirera toutes les consequences, sur les plans legislatif et reglementaire, de l'appreciation des juges.
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