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Texte de la QUESTION :
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M Francois Hollande appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les graves deceptions qu'eprouvent toujours de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci deplorent qu'aucune avancee significative n'ait ete constatee sur la question de l'octroi de la retraite anticipee a cinquante-cinq ans aux anciens d'Afrique du Nord, alors que de nombreuses propositions de loi allant dans ce sens et emanant de plusieurs groupes parlementaires ont ete deposees au cours des dernieres annees ; les interesses deplorent egalement que ne soit pas reconnue l'existence d'un reel etat de guerre en Algerie entre novembre 1954 et mars 1962. Il note que M le secretaire d'Etat a, recemment et a plusieurs reprises, manifeste devant la representation nationale une certaine comprehension a l'egard de ces revendications et lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il compte proposer pour apaiser ces legitimes inquietudes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les questions posees par les honorables parlementaires appellent les reponses suivantes : 1o) mention guerre AFN : depuis octobre 1976, les titres des pensions nouvellement liquidees le sont au titre des « operations d'Afrique du Nord » et non au titre « hors guerre » (loi du 6 aout 1955). Cette derniere mention figure toujours sur les titres des pensions concedees anterieurement, mais elle peut etre rectifiee a tout moment sur demande des beneficiaires. Ces mentions, qui ont pour objet de determiner a des fins statistiques les differentes categories de beneficiaires du code des pensions militaires d'invalidite et des vicitimes de la guerre, n'ont par elles-memes aucune consequence sur les droits a pension des interesses au regard dudit code. Ces droits sont en effet identiques a ceux reconnus aux invalides des guerres de 1914-1918, de 1939-1945 ou d'Indochine et les ayants cause de ces invalides beneficient dans les memes conditions des dispositions prevues en faveur des ayants cause des militaires engages dans les conflits precites. Il en est de meme pour les compagnes des militaires « Morts pour la France » au cours des operations d'Afrique du Nord. L'usage du mot « conflit », pour qualifier les operations en Afrique du Nord, est juridiquement exact puisque c'est la terminologie employee dans les conventions internationales. Toutefois, le secretaire d'Etat a recemment emis le souhait devant l'Assemblee nationale que « l'on reconnaisse enfin ce conflit pour ce qu'il etait, c'est-a-dire une guerre de decolonisation, qui a commence par des operations de maintien de l'ordre avant de se transformer en un veritable conflit arme ». Il a d'ailleurs saisi ses collegues en charge des affaires etrangeres, de l'economie et des finances et de la defense pour que les « operations de maintien de l'ordre en Algerie » soient desormais qualifiees de « guerre d'Algerie ». 2o) Anciens d'Afrique du Nord et retraite : le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant, il a ete amene a regler en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme delicat des chomeurs de longue duree. C'est dans cet esprit qu'a ete cree le fonds de solidarite pour les Anciens d'Afrique du Nord qui offre une garantie de ressources a hauteur de 4 000 F.
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