FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63768  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5054
Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  48
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Alcoolisme
Analyse :  Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre du budget sur la reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante). Le centre departemental de prevention de l'alcoolisme de la Reunion doit pouvoir mobiliser toutes les ressources afin de poursuivre son action de prevention, d'accueil et de suivi, dans ce departement severement touche par ce fleau. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures concretes qu'il entend prendre afin de maintenir une certaine qualite du dispositif actuellement en place.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire mis en place a la demande du Premier ministre s'est applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. Il ne s'est en effet traduit aucune annulation portant sur les chapitres budgetaires incluant des credits relatifs a la lutte contre l'alcoolisme (chapitres 47-13 et 47-14) dans le cadre de l'arrete du 28 septembre 1992 portant annulation de credits. L'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation de l'ensemble des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 millions de francs inscrits dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 millions de francs. En ce qui concerne plus precisement les credits deconcentres au profit des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie ainsi qu'aux comites departementaux de prevention de l'alcoolisme inscrits au chapitre 47-14, ils ont enregistre une croissance de 10 p 100 de 1989 a 1992, l'inscription proposee dans le projet de loi de finances pour 1993 correspondant a une nouvelle progression de 4 p 100 de ces credits deconcentres. Cette augmentation importante concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat au developpement de cette politique.
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