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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Bret appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'accueil des enfants de deux ans en maternelle. Aujourd'hui, plusieurs etudes prouvent que plus le temps de scolarisation a l'ecole maternelle est long, plus les chances de l'enfant augmentent a l'ecole primaire. Ainsi, et dans la circulaire du 20 juillet 1992, il est notifie que « les enfants dont l'etat de sante et de maturation physiologique constate par le medecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent etre admis dans une ecole maternelle ou dans une classe maternelle. Cette admission est prononcee, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants ages de deux ans au jour de la rentree scolaire ». Toutefois, la regle de ponderation du tiers limite l'accueil des enfants de deux ans et debouche parfois sur les fermetures de classes en ecoles maternelles. Aussi, il lui demande quels moyens d'accompagnement il compte mettre en place pour maintenir l'accueil des enfants de deux ans et preserver la vocation de la maternelle comme lieu d'experience et d'apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989 fixe pour objectif la generalisation de l'accueil a trois ans et une extension progressive aux enfants de deux ans, priorite etant donnee aux zones urbaines defavorisees et au milieu rural. Ce sont ces orientations qui ont ete mises en oeuvre pour la rentree 1992 ; le taux de scolarisation a trois ans n'est pas encore connu pour cette rentree, mais il etait deja de 99,5 p 100 en 1991-1992 et il est vraisemblable que la quasi-totalite des enfants de trois ans ont pu etre scolarises cette annee. Pour ce qui concerne l'accueil des enfants de deux ans, les efforts seront poursuivis, en particulier dans les milieux defavorises qui demeurent prioritaires. Les 500 creations d'emplois de professeurs des ecoles inscrites au budget 1993 dans un contexte de baisse des effectifs devraient ainsi contribuer a ameliorer la scolarisation des jeunes enfants notamment dans les departements qui eprouvent des difficultes a resorber leur retard dans ce domaine. Quant a la regle de ponderation dont il est fait etat pour l'accueil des enfants de deux ans, il convient de preciser qu'il s'agit d'une disposition mise en oeuvre dans le departement du Rhone afin d'adapter les objectifss nationaux aux realites departementales. Le departement du Rhone beneficie, en effet, en matiere de scolarisation precoce d'une situation nettement plus favorable que bon nombre de departements comparables par la structure du reseau des ecoles. C'est ainsi que la totalite des enfants de trois ans sont scolarises et que 55,1 p 100 des enfants de deux ans avaient trouve une place en ecole maternelle a la rentree 1991 (moyenne nationale public + prive 34,6). Il est certes souhaitable que ce niveau soit maintenu dans la mesure du possible. Cependant, cet objectif ne doit pas dissimuler d'autres priorites telles que la creation de nouvelles classes elementaires dans les secteurs en expansion, la poursuite de l'effort pour ameliorer les conditions de travail dans les ecoles situees en zone d'education prioritaire ou presentant des difficultes d'environnement. C'est dans ce but que l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale du Rhone, a ete amene a mettre en place un nouveau dispositif pour la scolarisation des enfants de deux ans qui vise d'une part a permettre l'inscription de la totalite des enfants ayant atteint l'age de deux ans en debut d'annee scolaire en zones d'education prioritaires, d'autre part a accueillir au moins 50 p 100 des enfants de deux ans en zones « banales ».
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