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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Carriere
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Analyse :
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Professeurs certifies. agreges. conseillers d'education. accces a la hors-classe
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude des professeurs certifies, agreges, conseillers principaux d'education qui ne pourront avoir acces a la hors-classe de leur corps en raison des dispositions prises dans la loi de finances pour 1993. En effet, ces dernieres mesures ne respectent nullement celles contenues dans le releve de conclusions signe en 1989 ainsi que les decrets qui en decoulent. De ce fait un bon nombre d'enseignants se verront prives injustement de la possibilite d'acceder a la hors-classe avant leur depart a la retraite. Il lui demande donc de revenir sur cette decision et de veiller a ce que les engagements pris par le Gouvernement soient respectes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de loi de finances pour 1993 prevoyait la transformation de 4 764 emplois de classe normale en emplois de hors-classe au titre de l'amelioration des perspectives de carrieres des professeurs agreges, des professeurs certifies, des professeurs d'education physique et sportive, des professeurs de lycee professionnel du 2e grade, des conseillers principaux d'education et des directeurs de centre d'information et d'orientation (nouveau statut). Lors de la discussion du budget devant l'Assemblee nationale, un amendement a ete depose par le Gouvernement sous le numero II-102, qui permettra la transformation de 2 585 emplois budgetaires de hors-classe supplementaires du fait de la prise en compte des creations et transformations d'emplois fonctionnelles a intervenir au cours de l'annee 1993. Il est donc prevu de proceder au total a 7 349 transformations d'emplois de classe normale en emplois de hors-classe en 1993 contre 4 743 en 1992. Ainsi, l'engagement pris par le Gouvernement dans le plan de revalorisation de la fonction enseignante, consistant a creer des hors-classes et a elargir l'acces a la hors-echelle A pour les professeurs agreges, est pleinement respecte.
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