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Rubrique :
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Installations classees
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Veterinaires inspecteurs. conditions de travail
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Goldberg attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la legitime revendication du Syndicat national des veterinaires inspecteurs du ministere de l'agriculture. Le renforcement du controle des elevages industriels realise par les agents des services veterinaires dans le cadre du Fonds national pour l'environnement (circulaire du 10 mai 1991) est une mesure qui necessite des moyens financiers importants. Il lui demande que des decisions budgetaires soient prises pour pallier cette insuffisance de moyens et de personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 1993 a l'Assemblee nationale vous avez fait part au ministre de l'environnement de la situation des veterinaires inspecteurs du ministere de l'agriculture. Ces personnels, bien qu'assurant l'inspection des installations classees pour la protection de l'environnement, relevent pour leur gestion et leur rattachement budgetaire du ministere de l'agriculture. La discussion budgetaire a l'Assemblee nationale permet de prendre en compte les preoccupations de ces agents pour ce qui concerne leur indemnisation quand ils effectuent des missions relevant de l'environnement.
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