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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les produits cosmetiques et d'hygiene corporelle sont distribues librement aupres d'un tres large public. Il est donc necessaire, pour la securite du consommateur, d'effectuer un certain nombre de tests permettant de faire la preuve de leur innocuite. Depuis plusieurs annees, un enorme effort scientifique et financier a ete consacre au developpement et a l'evaluation de methodes alternatives susceptibles de donner des informations pertinentes quant a la securite des produits cosmetiques, tout en s'efforcant de reduire au maximum le recours a l'animal. Cependant, aucune de ces methodes in vitro n'a ete reconnue a ce jour par la communaute scientifique internationale. A la lumiere des connaissances actuelles, il apparait qu'une seule methode in vitro ne pourra remplacer un essai sur animal. Il est donc necessaire de mettre au point et de valider des batteries de methodes, complementaires les unes des autres, qui permettront d'evaluer, avec le maximum de fiabilite, l'innocuite des produits testes. S'agissant des modifications de la directive no 76-768 CEE relative aux produits cosmetiques, proposees par la Commission des communautes europeennes, et des amendements du Parlement europeen visant a interdire l'experimentation animale en cosmetologie a compter du 1er janvier 1998, le Gouvernement francais est tout a fait favorable a une suppression des tests sur animaux au fur et a mesure de la mise au point et de la validation des methodes substitutives. Par consequent, il est en faveur d'une interdiction d'effectuer des essais sur animaux au 1er janvier 1998 pour les produits ou categories de produits cosmetiques pour lesquels des methodes in vitro auront ete correctement validees au plan europeen a cette date. Concernant les trafics d'animaux, il convient de rappeler que le decret no 87-848 du 19 octobre 1987, complete par trois arretes d'application du 19 avril 1988, contient des dispositions propres a empecher de tels trafics. En effet, les etablissements d'experimentation animale doivent indiquer sur leur demande d'agrement les references de leurs fournisseurs d'animaux. La tenue d'un registre d'entree et de sortie, precisant notamment l'origine des animaux, est obligatoire. Les chiens, les chats et les primates doivent etre identifies par tatouage, le numero individuel d'identification figurant dans le registre. Les etablissements d'elevage ou de fourniture d'animaux doivent etre declares. Enfin, les inspecteurs veterinaires effectuent regulierement des controles.
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