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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la reduction annoncee de 300 postes a la direction de l'enseignement francais en Allemagne (DEFA). Cette decision ouvre les plus sombres perspectives pour la rentree scolaire 1993. Les ecoles et classes maternelles seraient egalement supprimees. Le depart, malheureusement, des troupes francaises entraine, bien evidemment, une reduction des effectifs. Or, cette coupe brutale, sans rapport avec la realite, placera nombre d'etablissements dans l'impossibilite de fonctionner. Par ailleurs, l'annonce a ete faite que le ministere de l'education nationale ne patronnerait plus la DEFA et que toutes ses ecoles passeraient a l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger qui depend du ministere des affaires etrangeres. Afin de les rendre plus conformes a la realite scolaire et aux besoins legitimes de nos compatriotes d'Allemagne, qui souhaitent que leurs enfants continuent a etre scolarises a l'heure ou s'instaure l'Union europeenne, il lui demande que cette reduction soit reconsideree en raison des difficultes materielles que devront supporter quotidiennement les enfants lors d'un trajet vers des etablissements d'accueil des academies de Nancy, Metz ou Strasbourg.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La direction de l'enseignement francais en Allemagne a la responsabilite d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, la scolarisation des enfants des militaires francais affectes dans les forces francaises en Allemagne. Quant a ete annonce le retrait progressif de ces forces, la question de l'avenir qui devait etre reserve a cette direction s'est trouvee naturellement posee. En plein accord avec les diverses administrations concernees, il a ete alors decide, d'une part, tres logiquement, d'accompagner le retrait des forces, et donc la diminution du nombre d'enfants a scolariser, par les redeploiements d'emplois correspondants, d'autre part, de proceder aux transferts des responsabilites de la direction de l'enseignement francais a l'etranger. Il a ete constate que, du fait de la diminution du nombre des militaires francais en Allemagne, le nombre d'enfants scolarises, qui s'etablissait a 13 000 a la rentree de 1989, est tombe a 7 700 seulement a la rentree de 1992. En ce qui concerne la rentree de 1993, des incertitudes existent sur le nombre des enfants qui devront etre accueillis dans les etablissements. Cette question fait actuellement l'objet d'un examen, en concertation avec le ministere de la defense. Si cet examen fait apparaitre des besoins plus eleves que ceux qui sont observes aujourd'hui, le Gouvernement s'engage a prendre toutes les mesures necessaires pour que les etablissements soient pourvus des postes correspondants.
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