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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La responsabilite de la programmation des chaines du secteur public incombe aux dirigeants de ces societes, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le controle du Conseil superieur de l'audiovisuel. Ainsi, l'article 22 du cahier des missions et des charges de France 2 prevoit que : « La societe programme et fait diffuser des informations destinees a l'information du consommateur. Dans le cadre de cette mission une convention annuelle conclue entre la societe et l'Institut national de la consommation determine les conditions dans lesquelles sont realisees, programmees et diffusees des emissions a une heure d'ecoute favorable. Leur duree hebdomadaire est de dix minutes en moyenne dans l'annee. » Le principe meme d'une convention annuelle a precisement pour but de permettre, si necessaire, des ajustements d'horaire en fonction de l'evolution des grilles qui doivent, par nature, etre periodiquement adaptees au comportement et aux attentes du public. Sauf a nier la liberte de programmation des chaines de television, aucun element de la grille, quel qu'il soit ne peut etre definitivement fige a un horaire precis et il est parfaitement normal que des changements interviennent dans l'organisation chronologique d'une antenne. Or, a la suite d'un certain nombre d'etudes qui ont ete communiquees a l'Institut national de la consommation, il est apparu necessaire de revoir la programmation des emissions a l'usage des consommateurs. Depuis septembre 1992, les nouveaux horaires de programmation des emissions nationales destinees a l'information des consommateurs sont sur France 2 les suivantes : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi a 13 h 40 ; le samedi a 18 h 45. France 2 propose desormais six diffusions par semaine, au lieu de quatre precedemment, la duree moyenne hebdomadaire passant de neuf a douze minutes. Cette nouvelle programmation permet d'atteindre 11 200 000 telespectateurs au lieu de 8 700 000 environ avec la precedente, soit une progression de 29 p 100 ; il faut noter que le creneau horaire du samedi a 18 h 45, dont l'audience ne cesse de croitre depuis septembre, permet de toucher un large public compose d'actifs de quinze a quarante-neuf ans.
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