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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis dix-huit mois, une impulsion sans precedent est donnee a la lutte contre le travail clandestin, qui se trouve a la conjonction de quatre enjeux majeurs de notre societe : la lutte pour l'emploi ; la defense des entreprises contre toutes les formes de concurrence deloyale, nationales ou internationales ; le maintien des equilibres financiers des organismes de protection sociale ; la maitrise des flux migratoires. Le nombre de proces-verbaux de travail clandestin releves est passe de 1 300 en 1987 a 5 100 en 1991, soit une progression de pres de 400 p 100. Le nombre d'infractions constatees, qui s'etablissait a 3 200 en 1987, s'est eleve a 12 500 en 1991, soit une progression egalement de pres de 400 p 100. Cette progression quantitative s'accompagne d'une meilleure reponse a la diversite du travail clandestin, en s'attaquant aux principales formes irregulieres de travail et d'emploi. Ainsi, si les infractions pour travail clandestin proprement dit, c'est-a-dire pour exercice d'une activite professionnelle en violation des obligations d'immatriculation aux registres professionnels et de declarations fiscales et sociales, representent toujours 45 p 100 du total de infractions constatees, l'action des agents de controle a pour double effet : de relativiser, sans en negliger l'importance, la part qui revient a l'activite des travailleurs etrangers en situation irreguliere, qui diminue de 35 a 30 p 100, montrant clairement qu'on ne saurait faire l'amalgame entre travail clandestin et immigration irreguliere ; aussi, et surtout, de mieux poursuivre les delits de marchandage et de pret illicite de main-d'oeuvre, dont les constats ont ete multiplies par 3,5 en 1987 et 1991. Les affaires auxquelles renvoient ces delits sont les plus difficiles a demeler et sont caracterisees par des relations contractuelles de sous-traitance « en cascade », que l'on rencontre le plus souvent dans le batiment et les travaux publics. La responsabilite penale et financiere des donneurs d'ordre ou des maitres d'ouvrage prevue par la loi du 31 decembre 1991, prend ici tout son sens. Les premieres donnees, encore partielles, de l'activite des services de controle en 1992 permettent d'estimer la progression supplementaire de la repression du travail clandestin a environ 15 p 100 par rapport aux resultats deja acquis en 1991. Ainsi, depuis le debut de l'annee dans chaque region, dans le cadre des plans departementaux d'action elabores par les prefets, en moyenne une dizaine d'operations sont menees a bien. Elles regroupent le plus souvent policiers ou gendarmes, agents des URSSAF, des services fiscaux, de l'inspection du travail, des douanes, dont les actions sont coordonnees par les procureurs de la Republique. Aucun secteur professionnel touche par le travail clandestin n'est laisse de cote, du batiment et travaux publics aux hotels, cafes, restaurants, de l'habillement ou la confection a l'agriculture, des garages au nettoyage industriel, du textile a la coiffure, de la maroquinerie au spectacle La mobilisation conjointe des agents des ministeres concernes, celle des acteurs economiques et sociaux, et au premier rang d'entre eux des professionnels, a permis ces resultats. L'interet des professions elles-memes a compte pour beaucoup dans les resultats obtenus. On peut d'ores et deja en attendre un changement de comportement social et une plus grande dissuasion chez ceux qui sont tentes par le recours au travail clandestin.
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